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La loi du 17 mai 2013 connue pour l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe a, de manière plus discrète, réaffirmé les liens existant entre l’enfant et les tiers, parent ou non, et précisé les dispositions du second alinéa de l’article 371-4 du Code civil.

S’il est évident que les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, il convient de rappeler que la réciproque est expressément prévue par l’article 205 du Code civil.

Que vous ayez été condamné(e) à verser une pension alimentaire à votre époux(se) au titre du devoir de secours ou à vos enfants au titre de votre contribution à leur entretien et leur éducation, il est possible de solliciter une diminution voire une suppression des montants mis à votre charge.

Au moment de leur rupture, les couples non-mariés (concubins, partenaires pacsés) sont confrontés à des difficultés procédurales que les couples mariés ne rencontrent pas.

Où est la « résidence habituelle » de Johnny Hallyday ?

Si la question traverse la vie de Jean-Philippe Smet, elle revêt, à l’occasion de la rédaction de ses testaments et des procès qui s’ensuivent, une importance particulière.